Coronavirus, Conte signe le Dpcm du 11 Mars 2020. Le détail des mesures

Le Premier ministre, Giuseppe Conte, a signé le nouveau Dpcm contenant de nouvelles mesures concernant le confinement et la gestion de l’urgence épidémiologique de COVID-19 sur l’ensemble du territoire national.

Article 1 : Mesures urgentes pour contenir la contagion sur l’ensemble du territoire national.

Afin de contrer et de contenir la propagation du virus COVID-19, les mesures suivantes sont adoptées sur l’ensemble du territoire national :

1 – Les activités de vente au détail sont suspendues, à l’exception des activités alimentaires et de première nécessité identifiées à l’annexe 1.
Sont concernés tous les commerces sans distinction de taille, commerces de proximité, distribution à moyenne et grande échelle ainsi que ceux inclus dans les centres commerciaux. 
Quel que soit le type d’activité exercée, les marchés sont fermés, à l’exception des activités visant à vendre uniquement des denrées alimentaires. 
Les marchands de journaux, les buralistes, les pharmacies et les parapharmacies restent ouverts. Dans tous les cas, la distance de sécurité interpersonnelle d’un mètre doit être garantie.

2 – Les activités des services de restauration (y compris les bars, pubs, restaurants, glaciers, pâtisseries) sont suspendues, à l’exception des cantines et de la restauration continue sur une base contractuelle, qui garantissent la distance de sécurité interpersonnelle d’un mètre. 
Seule la restauration avec livraison à domicile dans le respect des normes d’hygiène et de santé pour les activités d’emballage et de transport est autorisée
Sont également ouvert, les commerces de produits alimentaires et de boissons situés dans les postes à essence le long des routes et autoroutes, dans les gares, aéroports et hôpitaux s’ils garantissent la distance de sécurité d’1 mètre.

3 – Sont suspendues, toutes les activités liées aux services à la personne (y compris les coiffeurs, les barbiers, les esthéticiennes) autres que celles identifiées à l’annexe 2.

4 – Restent garantis, si les réglementations d’hygiène et de santé sont conforment : Les services bancaires, financiers et d’assurance ainsi que les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de l’agroalimentaire, y compris les chaînes d’approvisionnement qui fournissent des biens et services.

5 – Les présidents de régions peuvent si besoin prendre les dispositions nécessaires visant à réduire ou supprimer les transports publics tout en maintenant un service minimum.
Afin de contenir l’urgence sanitaire due au coronavirus, le ministre de l’infrastructure et des transports, en consultation avec le ministre de la santé, peut organiser la réduction et la suppression des services automobiles interrégionaux et des services de transport ferroviaire, aérien et maritime.

6 – les administrations publiques assurent le maintient du travail de leurs employés en prenant les mesures de sécurité nécessaires.

7 – En ce qui concerne les activités de production et les activités professionnelles, il est recommandé que:

  • Les entreprises doivent utiliser au maximum le télétravail pour les activités pouvant être effectuées à domicile ou à distance.
  • Il est encouragé de recourir aux congés, congés payés et autres instruments prévus dans les conventions collectives.
  • les activités de service de l’entreprise non indispensables à la production sont suspendues .
  • Les entreprises doivent adopter les protocoles de sécurité anti-contagion et lorsque qu’il n’est pas possible de respecter la distance de sécurité d’1 mètre comme principale mesure, l’adoption d’outils de protection individuelle est requise.
  • l’assainissement du lieu de travail est encouragé.

8 – pour les activités de production, il est également recommandé de limiter autant que possible les mouvements à l’intérieur des sites et l’accès aux espaces communs.

9 – en ce qui concerne les dispositions 7 et 8, elles favorisent, en se limitant aux activités de production, les accords entre organisations d’employeurs et syndicats.

10 – Pour toutes les activités non suspendues, l’utilisation maximale des méthodes de télétravail est préconisée.

Annexe 1 : liste des commerces de détail n’étant pas visé par la fermeture.

Hypermarchés
Supermarchés
Magasins d’escompte alimentaires 
Mini marchés et autres magasins d’alimentation divers non spécialisés
Vente au détail de produits surgelés
Commerce de détail de magasins non spécialisés d’ordinateurs, de périphériques, de matériel de télécommunications, d’appareils électroniques grand public audio et vidéo, d’appareils électroménagers
Vente au détail de produits aliments, boissons et tabac en magasin spécialisé (codes ateco: 47.2)
Commerce de détail de carburant automobile en magasin spécialisé
Commerce de détail d’équipements informatiques et de télécommunications (TIC) en magasin spécialisé (code ateco: 47.4)
Vente au détail de quincaillerie, peinture, verre plat et matériel électrique et de plomberie et de chauffage
Vente au détail d’équipements sanitaires
Vente au détail d’articles d’éclairage
Vente au détail de journaux, magazines et périodiques
Pharmacies
Vente au détail dans d’autres magasins spécialisés de médicaments non soumis à prescription médicale
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’articles de parfumerie, de toilette et d’hygiène corporelle
Commerce de détail de petits animaux
Commerce de détail d’optique et de matériel photographique
Vente au détail de combustibles à usage domestique et pour le chauffage
Vente au détail de savons, détergents, produits de polissage et similaires
Vente au détail de tout type de produit vendu par internet ou télévision
Commerce de détail de tout type de vente par correspondance, radio, téléphone
Commerce effectué au moyen de distributeurs automatiques

Annexe 2 : activités de service à la personne non suspendues.

Blanchisserie et nettoyage d’articles en textile et en fourrure
Activités de blanchisseries industrielles 
Autres blanchisseries, teintureries
Services funéraires et activités connexes


Article 2 : Dispositions finales

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 mars 2020 et sont en vigueur jusqu’au 25 mars 2020.

2. À compter de la date d’entrée en vigueur des dispositions du présent décret, les mesures visées dans le décret du président du Conseil des ministres du 8 mars 2020 et dans le décret du président du conseil des ministres cessent de produire leurs effets, lorsqu’elles sont incompatibles avec les dispositions du présent décret 9 Mars 2020. 

3. Les dispositions du présent décret s’appliquent aux régions dotées de statuts spéciaux et aux provinces autonomes de Trente et Bolzano, de manière compatible avec leurs statuts respectifs et leurs règles d’application relatives.

ODDI Stephane

▶ Consultant digital marketing freelance 📝 Créateur et rédacteur du blog AmoRoma.fr & AmoRomaTour.com ⚡ Accrédité AS Roma 📍 Rome depuis 2019 - Originaire d'Avignon (France)

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