Stadio Della Roma : Recours contre la Résolution de révocation du projet!

Au mois de juillet 2021, l’Assemblée du Capitole révoquait l’intérêt du public du projet du Stadio Della Roma (projet initié en 2014), mettant à néant toute possibilité de voir le Stade à Tor Di Valle. Du moins, en l’état. Toutefois la réaction ne s’est pas fait attendre ! 

Le 27 octobre 2021, Le groupe EURNOVA, qui aurait été en charge de la construction du stade de l’AS Roma, et la société CPI, propriétaire du terrain de Tor di Valle, ont chacun introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de la Région de la Lazio contre Roma Capitale. Ces recours font, ensemble, près de 80 pages. 

L’OBJET DU RECOURS 

Le recours interjeté par les parties porte sur la Résolution de révocation d’intérêt public du projet du stade par la Municipalité, et demande au Tribunal de se prononcer sur la légitimité de la Résolution de révocation, sa nullité pour vice de forme et enfin de se prononcer sur les possibles dommages et intérêts demandés. 

LA DEMANDE 

Ce que recherchent EURNOVA et CPI, c’est d’obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice que ces sociétés ont subi suite à la Révocation du projet. Le montant, en ajoutant ce qui a déjà été investi et ce que l’opération aurait rapporté aux deux sociétés, s’élève à près de 300 millions d’euros

En effet, EURNOVA fait état de pertes totales d’environ 32,5 millions; CPI pour plus de 260,2 millions d’euros.

Si le TAR devait déclarer la Résolution illégale, CPI demande une indemnisation de 234 millions à 260 millions. Euronova en demande 20 à 31.

Si, en revanche, le TAR reconnaît la légitimité de la Résolution, les deux requérants demandent tout de même l’application des dispositions de la loi sur l’indemnisation. Et, dans ce cas, le montant des demandes serait de 21 à 47 millions pour CPI de 21 à 47 et 20 millions pour EURNOVA.

Le total des demandes d’indemnisation que la Commune devrait donc verser varie donc d’un minimum de 41 à un maximum de 291 millions d’euros.

LES MOYENS

Voici une liste de moyens juridiques, exhaustifs et très simplifiés, qui motivent la demandent de EURNOVA et CPI:

1 – Violation du principe d’attente légitime: Le Capitole aurait commis une série de violations procédurales qui pourraient entâcher la légitimité de la Résolution, violant le principe « d’attente légitime des particuliers » sur la conclusion de leur dossier au point de considérer que la Résolution de révocation soit « confuse » et, a fortiori, illégitime. 

2 – Contradiction des décisions: Le Capitole a maintenu une attitude contradictoire quant à la décision de la Roma de se retirer de Tor di Valle. Pour les requérants, une convention a été signée en 2014 avec la société mère d’As Roma SpA, As Roma SPV LLC. En 2021, Selon eux, soit l’accord de 2014 n’était pas contraignant, soit la décision de 2021 n’est pas « libératoire ».

3 – Vices de forme : Dans la résolution, il est indiqué comment les commissions en question ont exprimé un avis favorable. Les requérants, utilisant une vidéo publiée sur la chaîne YouTube du Capitole, soutiennent que des avis (obligatoires, mais non contradictoires) n’ont jamais été rendus par les commissions, au moment du vote. La procédure n’aurait donc pas été entièrement suivie.

L’ISSUE

Le Vice de forme présente toute son importance : s’il était reconnu par le TAR, la Résolution de Révocation pourrait être une excellente issue pour tout le monde : La Commune, Eurnova, CPI et As Roma pourraient discuter et trouver une solution commune qui puisse satisfaire les besoins de chacun, notamment et surtout pour l’AS Roma qui ne veut plus d’un stade à TOR DI VALLE et envisage d’autres possibilités (article à venir, ndlr).

Toutefois, il est évident que la Commune se défendra, principalement sur l’irrecevabilité procédurale du recours et elle a tout intérêt à le faire compte tenu des montants réclamés par les requérants.  

Le problème ? Actuellement l’AS ROMA n’est pas (encore) partie au recours. Toutefois, dans sa ligne de défense, la Municipalité pourrait l’appeler à la cause. Le risque? D’après la loi sur les marchés publics italiens, jusqu’à ce que le différend entre la Municipalité et le club de l’AS Roma soit clos, il serait inapproprié pour les parties de rediscuter d’un quelconque projet. C’est probablement pour cela qu’il n’y a eu qu’une seule rencontre depuis la Révocation, rencontre qui a eu lieu le 20 septembre 2021. Il n’y a plus qu’à espérer que cela ne prenne pas dix ans, comme le projet…

Antonino

⚖️ Avocat-stagiaire (Belgique)⚖️ | 🐺 CM @AsRomaFrancophone twitter depuis 2013 🐺 |

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