Vers un contentieux entre l’AS Roma et New Balance à cause d’Adidas ?

Prévu uniquement pour une durée de deux ans, le partenariat entre l’AS Roma et l’équipementier américain New Balance arrive à terme le 30 juin 2023. Contre toute attente, la fin de la relation contractuelle ne devrait pas se terminer en bons termes, un contentieux existe entre les parties!

L’origine du contentieux.

C’est le média « Calcio & Finanza » qui révèle cette information : L’AS Roma et New Balance seraient en pleine procédure d’arbitrage devant la Chambre du Commerce international. Le Motif? Le prétendu accord entre le Club de la Capitale et Adidas qui n’a, pour rappel, pas encore été officialisé par le Club mais dont les rumeurs n’ont jamais été démenties.


Que reproche NB à la Roma ?

Il ressort de la presse que c’est bien New Balance qui a introduit le recours devant la Chambre du commerce international au motif que le contrat de sponsoring technique qui lie les parties contient un droit de préemption. Ce droit, qui implique, un renouvellement de la relation contractuelle entre les parties dans le cas où New Balance émettrait une offre au moins égale à celle de candidats-concurrents, doit être appliqué puisque NB aurait bien soumis une offre au moins égale à celle d’un tiers concurrent (a priori, Adidas, sans confirmation aucune, ndlr). Par conséquent, l’AS Roma aurait dû rejeter l’offre émise par ce tiers, et aurait dû renouveler le contrat avec New Balance.

Les demandes de New Balances sont nombreuses mais pourraient être résumées comme suit :

  • A titre principal : d’ordonner à l’AS Roma de renouveler le contrat avec New Balance et d’interrompre toute négociation en cours avec le tiers concurrent-candidat;
  • à titre subsidiaire, que l’offre émise par le concurrent soit déclarée nulle

Dans le cadre d’une procédure d’urgence pendante, NB aurait également demandé à ce que le jugement au fond soit exécuté dans les meilleurs délais, selon le calendrier proposé par New Balance et que L’AS Roma interrompe toute négociation en cours avec le tiers concurrent, avec qui il lui est également interdit de conclure le moindre contrat.


Historique de la procédure

Le 14 juin 2022, suite à une prétendue annonce d’acceptation par l’AS Roma d’une offre d’un fameux tiers concurrent, New Balance introduit la procédure et demandait déjà à titre conservatoire, que l’AS Roma (i) n’annonce pas au public la conclusion du contrat avec le tiers concurrent, (ii) ne poursuive pas l’exécution du contrat avec ce tiers et ; (iii) continue de collaborer avec New Balance pour la production de la collection AS Roma pour la saison 2023/2024.

Le 17 juin 2022, l’AS Roma aurait déposé sa réponse dans le cadre de la procédure d’urgence, et aurait, de facto, postulé le rejet complet des mesures conservatoires demandées par New Balance.

Le 26 juin 2022, l’arbitre d’urgence a déposé sa sentence par laquelle il a rejeté intégralement toutes les demandes de mesures conservatoires de New Balance, ainsi que celle de l’AS Roma.

Le 13 juillet 2022, l’AS Roma a déposé sa réponse dans le cadre de la procédure au fond. L’AS Roma invoque que « New Balance n’a pas respecté les conditions contractuelles proposées par le tiers concurrent et, par conséquent, NB n’a pas exercé son droit de Préemption ; l’Offre du tiers concurrent est légitime en ce qu’elle n’a pas été faite sur la base de violations de l’accord de confidentialité en vigueur entre New Balance et l’AS Roma« .

Par ailleurs, à titre reconventionnel, l’AS Roma aurait demandé à l’Arbitre d’ordonner à New Balance de payer une somme à déterminer au cours de la procédure pour de multiples manquements contractuels, notamment : (i) la livraison au-delà des délais contractuels des kits match pour la saison 2021/2022 ; (ii) la livraison du matériel de formation pour les saisons 2021/2022 et 2022/2023 au-delà des termes contractuels ; (iii) la production et la livraison de tenues de match pour la saison 2021/2022 et de matériel de loisirs pour la saison 2022/2023 défectueux et non conformes aux modèles agréés par les parties .

Le 5 août 2022, New Balance a déposé ses répliques à la demande reconventionnelle de l’AS Roma: NB demande à ce que l’AS Roma soit entièrement déboutée du chef de sa demande reconventionnelle.

Le 2 septembre 2022, l’AS Roma a communiqué à l’Arbitre son intention d’étendre l’objet de ses demandes reconventionnelles afin d’y inclure une question d’indemnisation relative à des manquements contractuels de New Balance liés à la diffusiond’images illustrant les tenues de match de l’AS Roma pour la saison 2022/23 avant leur présentation officielle ainsi qu’à leur vente non autorisée par certains distributeurs New Balance.

La sentence arbitrale est attendue le 11 février 2023, soit dans un peu plus d’un mois.

A suivre.

Antonino

⚖️ Avocat (Belgique)⚖️ | 🐺 CM @AsRomaFrancophone depuis 2013 🐺 |

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